Commune de Boeil-Bezing

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BOEIL-BEZING

Par arrêté municipal du 19/05/2020, la commune de Boeil-Bezing organise une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme comporte une évaluation environnementale. L’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique est la commune de Boeil-Bezing.

Le responsable du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme est la commune de Boeil-Bezing. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Boeil-Bezing par voie postale  :

Maire de Boeil-Bezing
Enquête Publique révision du PLU – 15 rue Henri IV - 64510 BOEIL-BEZING,

par téléphone au 05 59 53 20 05

ou par courrier électronique :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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Madame Michèle BORDENAVE, expert honoraire près la cour d’appel de Pau et expert foncier et agricole, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.

L’enquête publique aura lieu du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2020 à 18h00 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier et le registre d’enquête publique peuvent être consultés par le public : - Sur le site internet de la mairie de Boeil-Bezing : www.boeil-bezing.fr - Sur support papier et sur un poste informatique, en Mairie de Boeil-Bezing, du lundi au vendredi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur, à la Mairie de Boeil-Bezing, avant la clôture de l’enquête, le vendredi 24 juillet 2020 à 18h00 :

- Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Boeil-Bezing - Enquête Publique révision du PLU – 15 rue Henri IV – 64510 Boeil-Bezing

- Par courrier électronique, à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Par écrit, dans le registre d’enquête publique disponible en Mairie de Boeil-Bezing aux horaires mentionnés ci-dessus, les observations et propositions peuvent être consignées directement dans le registre d’enquête.

- Par écrit et oral, a ses jours et heures de présence en Mairie de Boeil-Bezing, le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions écrites ou orales du public.

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de Boeil-Bezing, lors de permanences aux dates et heures suivantes :

* le lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00

* le jeudi 9 juillet 2020 de 14h00 à 17h00

* le vendredi 24 juillet 2020 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, la mise en œuvre des mesures barrières sera réalisée selon le protocole d’accueil du public. Une adresse électronique spécifique dédiée à l’enquête publique sera en ligne afin d’organiser les rendez-vous en ligne et de recueillir les remarques du public.

A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur communiquera, dans la huitaine, à la commune de Boeil-Bezing les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La commune de Boeil-Bezing disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Boeil-Bezing le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport sera adressée à M. le Préfet du département des Pyrénées Atlantiques et à M. le Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Boeil-Bezing et sur le site internet www.boeil-bezing.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, conformément à l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par le conseil municipal de la commune de Boeil-Bezing.